Conditions générales de vente

1.   Introduction et définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions » ) régissent les relations contractuelles entre BELLONE DEVELOPEMENT, ci-dessous dénommée « Archimède », inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro SIRET 88146601500016, ayant son siège social au 65 rue Sept Troubadours, 31000 TOULOUSE, et tout particulier et entreprise (ci-après « le Client ») qui ont recours à ses services.

Archimède fournit des services en ligne qui facilitent la gestion de ses contacts et le travail en équipe avec notamment la mise à disposition d’un système de gestion de contact, d’élaboration de devis et de factures, de stockage de document et de traitement des mails (ci-après les « Services » ) via sa plateforme myArchimède.com, son site web et d’autres applications (ci-après le « Site »), services et personnes connexes.

Archimède s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité́ concernant ses Services. Il ne répond que d’une obligation de moyens.

Les Utilisateurs correspondent à l’ensemble des personnes utilisant les Services.

2.   Application

L’utilisation des Services par le Client signifie l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant l’utilisation des Services. Si une clause des CGV venait à être déclarée nulle, cela n’affecterait pas la validité des autres clauses des CGV.

Ces Conditions prévalent toujours sur les conditions générales du Client, même s’il y est stipulé qu’elles sont les seules conditions valables. Si le Client n’accepte pas ces Conditions, il ne peut ouvrir de compte, acheter ou utiliser les Services d’Archimède.

Archimède se réserve le droit d’apporter des modifications à ces CGV à tout moment et à sa seule discrétion par l’intermédiaire de son Site web. Archimède s’engage à aviser le Client de toute modification en révisant la date indiquée au début de ses présentes conditions. L’utilisation continue des Services d’Archimède par le Client après notification des changements constitue une acceptation de ses changements. Le Client est incité à consulter périodiquement ces conditions et à vérifier les mises à jour.

3.   Admissibilité et étendue

Afin d’accéder et d’utiliser les Services, le Client doit d’abord enregistrer un compte (ci-après « Compte ») ou signer un devis auprès d’Archimède. Le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans pour enregistrer un compte ou accéder ou utiliser les Services.

Pour accéder et utiliser le Service sur le Site, le Client doit être le représentant légal de l’Utilisateur ou être dûment autorisé par le représentant légal de l’Utilisateur.

Les Services peuvent être mis à disposition des Clients dans le monde entier, sous réserves d’éventuelle restrictions techniques.

En s’inscrivant à un Compte, le Client accepte de (a) fournir des renseignements exacts, véridiques, à jour et complets ; (b) maintenir et mettre à jour rapidement les renseignements sur votre compte en cas de changement ; (c) maintenir la sécurité de votre compte en protégeant votre mot de passe et en restreignant l’accès à votre compte ; (d) aviser promptement Archimède si le Client découvre ou soupçonnez autrement une violation de la sécurité ou un accès non autorisé lié aux services ; (e) assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte et accepter tous les risques de tout accès autorisé ou non autorisé à votre compte ; et (f) ne pas ouvrir plusieurs comptes ou plans de service afin d’éviter toute restriction ou frais de dépassement établis par Archimède.

L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires afin d’assurer le secret de ses codes qu’il peut changer à tout moment. Toute utilisation de son identifiant et de son mot de passe fait présumer que le Service et les Options ont été personnellement utilisés par l’Utilisateur. Par mesure de précaution, le nombre de tentatives d’accès au Compte pourrait être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes.

En utilisant le Site, l’Utilisateur a pleinement conscience du fait que Archimède stocke les données dans ses systèmes d’information.

4. Paiement et tarifs

Les services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Néanmoins, une variation ou une différence dans la présentation des services n’engagent pas la responsabilité d’Archimède et n’affecte pas la validité de la vente.

Les Services sont proposés à un prix fixe mensuel ou annuel comme mentionné sur le Site. Les prix sont exprimés en euros et hors TVA, sauf indication spécifique contraire. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de sa commande (ci-arpès « Commande »).

Le Client doit payer à temps tous les frais exigés tels que déterminés par Archimède à sa seule discrétion (les « frais » ) par un mode de paiement valide (p. ex., carte de crédit). Le Client reconnait et accepte que sur une base mensuelle ou annuelle (a) son Compte sera automatiquement renouvelé, et (b) les frais seront automatiquement imputés à la méthode de paiement valide qu’il a fourni. Pour éviter les paiements automatiques et le renouvellement, le Client peut annuler son Compte conformément à l’article 10 ci-dessous.

En cas de défaut de paiement ou de paiement partiel, Archimède se réserve le droit de résilier ou suspendre son Compte et les services conformément à l’article « Résiliation ». Les frais contestés ou les débits compensatoires associés à tout compte peuvent, à la discrétion d’Archimède, entraîner la suspension ou la résiliation des services.

Archimède se réserve le droit de modifier ses frais en tout temps, sur préavis. Les prix dépendent en effet de variables qui sont susceptibles d’évoluer à la hausse et que ne peut contrôler Archimède. C’est par exemple, et sans exhaustivité, le cas des cotisations sociales, des coûts de serveurs, des primes d’assurance. Si le Client n’accepte pas un changement de prix, il peut annuler les services sans encourir les frais modifiés. Aucun remboursement ne sera payable pour les frais déjà payés par le Client. En cas de hausse de prix, Archimède s’engage à informer le Client par email au moins un mois avant l’application des nouveaux prix.

Si le Client bénéficie d’un tarif promotionnel ou d’un essai gratuit (ci-après Démo), Archimède renouvellera automatiquement son compte et facturera la méthode de paiement choisie aux tarifs standard (c’est-à-dire non promotionnels) à l’expiration de la période d’essai promotionnel ou gratuit.

5. Livraison

Les Services sont mis à disposition du Client dès réception du paiement de ces derniers par Archimède.

La livraison est matérialisée par la mise à disposition pour le Client d’un compte administrateur (ci-après le « Compte Administrateur ») par lequel le Client pourra utiliser les Services d’Archimède, modifier leurs paramètres et créer et gérer des comptes Utilisateurs supplémentaires.

Si aucune déclaration de non-conformité n’est formulée à l’adresse support@myArchimède.com pendant une période de 48 heures, le Client est réputé avoir approuvé et accepté la livraison.

6. Prestation de paramétrage sur-mesure

Archimède pourra, dans le cadre d’une prestation de paramétrage sur-mesure, être amenée à optimiser et formater ses Services d’une manière personnalisée pour le Client. Archimède effectuera alors les actions suivantes :

  • analyser le fonctionnement idéal pour gérer et optimiser l’activité du Client
  • assurer le paramétrage des Services pour une utilisation optimale et efficiente du Client;
  • effectuer les tests et vérifier le fonctionnement des paramétrages effectués;

Pour permettre à Archimède de réaliser sa mission, le Client s’engage à :

  • établir un aperçu précis et clair de son mode de fonctionnement;
  • fournir à Archimède toutes les données sous le format approprié;
  • collaborer activement à la réussite du projet en apportant à Archimède dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations;
  • se conformer strictement aux préconisations techniques faites par Archimède;

Les délais de réalisation éventuellement indiqués dans le devis ne pourront être opposables à Archimède si le Client ne fournit pas l’ensemble des éléments demandés au maximum 5 jours après leur demande. Les retours et modifications devront être faits par email, dans une limite raisonnable, idéalement en dessous de 5 emails de retours.

Après réalisation des tests, le site ou les éléments développés seront mis en ligne et les parties procèderont à un contrôle de conformité́ du site par rapport au cahier des charges. Archimède se réserve le droit de clôturer un projet de paramétrage sur-mesure si le Client ne transmet pas les documents demandés par Archimède ou ne répond pas aux sollicitations durant un délai de 2 mois ; le projet sera alors considéré finalisé, validé par le Client, mis en ligne, et devra être réglé dans son intégralité́ par le Client. En aucun cas un retard de plus de 1 mois du Client concernant la fourniture des éléments nécessaires au paramétrages des Services n’entrainera une prolongation des délais de règlement. A ce titre, le dernier règlement devra être effectué selon les conditions de paiement prévues au contrat majorées d’un mois maximum, que les paramétrages soient effectifs ou non.

Aucune pénalité́ de retard n’est envisagée dans tous projets développés. Aucune des parties ne sera tenue responsable à l’égard de l’autre de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation due au titre du contrat, qui seraient dus à la survenance d’un cas de force majeure, de la responsabilité́ de l’autre partie ou d’une cause exonératoire telle que : intempéries, épidémies, dégâts des eaux, incendies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, actes des autorités publiques, interruption des réseaux électriques ou de télécommunications. Dans un tel cas, les obligations nées au titre du contrat seront suspendues sous réserve que la partie demanderesse informe l’autre partie dans les trois (3) jours ouvres de sa survenance. Si un tel cas se poursuit au-delà̀ d’une période d’un mois, le contrat pourra être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par simple email, sauf accord entre les parties.

7. Contenus

Archimède peut permettre au Client, ainsi qu’aux Utilisateurs, d’afficher, d’importer, de télécharger, de stocker, de partager, d’envoyer ou de transmettre autrement du texte, des données, des informations, des contrats, des dessins, des photos, des images, des vidéos, de la musique, des logos ou tout autre contenu aux Services ou par leur intermédiaire afin de gérer et développer l’activité du Client (collectivement le « Contenu Client » ).

Le Client déclare, garantit et convient que le Contenu Client ne doit pas (a) enfreindre, détourner ou violer tout brevet, droit d’auteur, marque de commerce, secret commercial, confidentialité, droit moral ou droit à la vie privée, ou tout autre droit de propriété ou de propriété intellectuelle ; (b) violer ou promouvoir la violation de toute loi ; (c) être diffamatoire, frauduleux, faux ou trompeur ; (d) constituer du spam, des tentatives de phishing, des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux » ou d’autres formes de marketing ou de publicité contraires à l’éthique ; (e) être pornographique, vulgaire, exploiter des enfants ou autrement obscène ; (f) inclure des produits, services ou autre matériel sur le sexe ou les adultes ; ou (g) promouvoir la violence, la discrimination, le racisme, la haine, le harcèlement ou tout préjudice contre un individu ou groupe.

8. Services Client et suggestions

Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation le Client est invité à contacter en priorité Archimède à l’adresse support@myArchimède.com

Archimède accueille avec plaisir les suggestions d’améliorations et commentaires concernant ses Services (ci-après les « Suggestions »). En fournissant une Suggestion, par mail ou par un autre moyen, le Client accepte qu’elle soit non confidentielle et qu’elle devienne la propriété exclusive d’Archimède. Archimède n’est de plus pas obligée de fournir au Client une reconnaissance ou une compensation en échange des soumissions.

9. Résiliation

Si le Client contrvient aux présentes conditions ou à toute autre politique, condition ou entente mise en place par Archimède, Archimède peut, immédiatement et à son gré (a) résilier l’ accès aux services et à au compte du Client et/ou (b) suspendre l’accès aux services et/ou à son compte. Dans l’un ou l’autre de ces cas, le Client n’est pas autorisé à s’inscrire à un autre compte ou à accéder aux services sans une autorisation écrite préalable d’Archimède.

Les Services et les présentes Conditions peuvent être résiliés par l’une ou l’autre partie pour des raisons de commodité en donnant à l’autre partie un préavis écrit de quatorze (14) jours. Archimède acceptera la résiliation par un email à support@myArchimède.com.

En cas de résiliation, d’expiration, d’interruption ou de suspension des présentes Conditions ou des Services, toute disposition qui, afin de donner effet à son intention, devrait survivre à la résiliation, à l’expiration, à l’interruption ou à la suspension des présentes Conditions ou des Services, survivra à cette résiliation, expiration, interruption ou suspension des présentes Conditions ou des Services

10. Droit de rétractation

Le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation concernant les services qui lui sont fournis par Archimède, les services étant fournis dès réception de leur paiement par Archimède. Une démonstration des services, gratuite et sans engagement, permet en effet de valider l’adéquation des Services aux besoins du Client, sous la seule responsabilité du Client.

11. Renonciation de garanties

Archimède garantit un accès au site Internet dans les conditions d’une fréquentation raisonnable et un accès aux boites d’emails (si le service a été spécifié) dans des conditions d’utilisation raisonnable. Dans l’hypothèse où, l’accès au Service ne pourra être maintenu en raison d’un trafic excédant les capacités du Service, les parties se concerteront afin d’envisager des modifications techniques et financières des conditions d’hébergement du Client.

Archimède s’engage à :

  • Assurer dans la mesure du possible l’accès au Service 24 h/24 tous les jours de l’année ;
  • informer, dans la mesure du possible le Client, dans un délai raisonnable, par courrier électronique d’une éventuelle interruption du service, afin que le Client prenne ses dispositions ;
  • intervenir rapidement en cas d’incident ; assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité́ de ses outils ; mettre à disponibilité́ du Client la possibilité́ de restreindre l’accès à son site (ou à une partie) ;
  • protéger, dans la mesure du possible, sa plate-forme. Archimède se réserve le droit d’interrompre le Service, notamment si ce Service constitue un danger pour le maintien de la sécurité́ de la plate-forme d’hébergement de Archimède, que ce soit suite à un piratage dudit Service, ou à la suite d’une non-installation de mise à jour d’application ayant pour conséquence la détection d’une faille dans la sécurité́ du système ;
  • à rétablir la connexion sur demande du Client, dès que les interventions de correction auront été effectuées par le Client.

Sauf indication contraire dans les présentes conditions, tous les services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » et Archimède décline par les présentes toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre et de non-violation, et toute garantie découlant des pratiques commerciales, d’utilisation, d’exploitation ou de commerce. Sans limiter la portée de ce qui précède, Archimède ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit que les Services, ou tout produit ou résultat de leur utilisation, répondront aux exigences du Client ou de toute autre personne, fonctionneront sans interruption, atteindront tout résultat prévu, seront compatibles ou fonctionneront avec tout logiciel, système ou autre service, ou seront sûrs, précis, complets, sans code nuisible, ou sans erreur.

12. Responsabilité

Archimède ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur les sites hébergés sur le Service du Client, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit. Archimède ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès. Archimède ne pourra être tenu responsable envers le Client de l’introduction d’un virus informatique sur le Service du Client. Archimède ne saurait être tenu responsable d’une défaillance ayant pour origine une mauvaise utilisation du Service par le Client.

Ni Archimède, ses propriétaires, ses employés, ses dirigeants, ses directeurs, ses agents, ses sous-traitants, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs ou ses concédants de licence, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la prestation des services ne seront responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, exemplaire ou consécutif, notamment la perte de profits, la perte de Clientèle, l’interruption de service, les dommages informatiques, la panne du système, le vol ou la destruction de données ou du contenu des Clients, ou le coût des services de remplacement découlant de ou en relation avec ces conditions ou de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les services, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, et que Archimède ait été informé ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours limité prévu aux présentes est considéré avoir manqué à son objectif essentiel.

En conséquence, Archimède recommande au Client de mettre en œuvre une mesure de sauvegarde effectuée par ses soins.

En aucun cas la responsabilité totale de Archimède découlant des présentes modalités ou de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les services ne dépassera (a) le montant total des frais que le Client a payé ou doit à Archimède au cours des six (6) mois précédant immédiatement la réclamation, ou (b) cent auros (100,00 €) si le Client n’a eu effectué de paiement, le cas échéant.

Les exclusions et limitations de responsabilité et les dommages-intérêts énoncés ci-dessus sont des éléments fondamentaux de la base de l’entente conclue entre Archimède et le Client.

13. Indemnité

Le Client accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Archimède (et chacun de ses propriétaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et affiliés) contre toute perte, coût, dépense, dommage, blessure ou responsabilité de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires d’avocat, qu’une personne ou entreprise tiers pourrait encourir ou subir à la suite de réclamations, poursuites, procédures ou enquêtes intentées, qui découlent de son accès, son utilisation ou sa conduite relativement aux Services d’Archimède.

14. Propriété intellectuelle

Les Services sont la propriété exclusive d’Archimède et non du Client. Sans limiter la généralité de ce qui précède, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services, y compris tous les serveurs, illustrations, graphiques, images, modèles de sites Web et widgets, œuvres littéraires, code source et code objet, code informatique (y compris html), applications, audio, musique, vidéo et autres médias, designs, animations, interfaces, documentation, dérivés et leurs versions, l’apparence, et la disposition des Services, méthodes, produits, algorithmes, données, caractéristiques et objets interactifs, outils et méthodes de publicité et d’acquisition, inventions, secrets commerciaux, logos, domaines, URL personnalisés, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et autres identificateurs exclusifs, enregistrés ou non et/ou pouvant être enregistrés, et toutes leurs dérivés qui appartiennent à Archimède et/ou font l’objet d’une licence d’utilisation.

Sous réserve du respect des présentes Conditions, le Client bénéficie d’une licence limitée, non exclusive, non transférable, non susceptible de sous-licence et entièrement révocable lui permettant d’accéder et d’utiliser les Services dans le seul but de gérer et développer la seule activité du Client. Aucune licence ou droit n’est accordé au Client, implicitement ou autrement, en vertu de droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par Archimède, à l’exception des licences et droits expressément accordés dans le présent paragraphe.

Archimède peut, à sa discrétion et sans engager sa responsabilité envers le Client, avec ou sans préavis et à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, toute partie de ses Services.

15. Services de Tiers

Les Services peuvent afficher ou permettre des liens ou tout autre accès ou utilisation de contenu, de promotions, de sites, d’applications, de services et de ressources de tiers (collectivement « Services de Tiers ») qui ne sont pas sous le contrôle d’Archimède. C’est le cas par exemple, la liste n’étant pas exhaustive, de Google ou de Microsoft. Les Services de Tiers ne sont disponibles que pour la commodité du Client, et Archimède n’est en aucun cas responsable des produits, services ou autre contenu qui sont disponibles à partir des services de tiers. Le Client reconnait que les Services de Tiers utilisés en relation avec les Services ne font pas partie des Services. Le Client assume l’entière responsabilité et tous les risques découlant de son interaction avec les services tiers ou de son utilisation de ceux-ci.

Il est expressément stipulé qu’Archimède ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société.

L’utilisation par Archimède des informations reçues des API Google respecte la politique de données utilisateur des services API Google, y compris les exigences d’utilisation limitée.

16. Confidentialité

Les parties s’engagent à ne pas divulguer à des tiers des secrets d’affaire ou d’entreprise qu’elles auraient été amenées à connaître au cours de l’exécution du contrat.

Archimède s’engage à conserver sans limitation de durée tous les documents et informations concernant le Client, et ce quel que soit leur nature : économique, sociale, technique ou autre… auxquels Archimède pourrait avoir accès au cours de l’exécution du contrat. Tous les collaborateurs de Archimède intervenus soit directement au cours de leurs missions, soit indirectement dans le cadre de l’exécution du contrat sont tenus au secret professionnel.

17. Droit de référence

Le Client autorise Archimède à citer cette prestation en référence sur les supports de communication de l’entreprise, et notamment sur une liste de références auprès de ses prospects, à partir de la signature du contrat, et sans limitation de durée, sauf demande écrite du Client suite à la rupture du présent contrat de maintenance qu’elles qu’en soient les causes.

18. Cession

Le Client reconnait et acceptez que Archimède se réserve la possibilité de transférer à toute autre société vos droits et obligations.

Le Client n’est pas autorisé à céder ses droits et obligations sans avoir obtenu l’accord préalable écrit de Archimède. En cas de manquement de votre cessionnaire, le Client demeure entièrement responsable de l’exécution des obligations définies dans les présentes Conditions.

19. Non-sollicitation de personnel

Chacune des parties renonce, sauf accord préalable écrit, à engager ou à faire des offres d’engagement, directement ou indirectement, à un ou des collaborateurs de l’autre partie, affecté(s) à l’exécution du présent contrat. Cette disposition est valable pendant toute la durée du contrat augmentée d’une période de 12 moins à compter de l’achèvement des prestations.

20. Modification

Toute modification des présentes conditions générales ou toute modification substantielle de la présente offre devra faire l’objet d’un avenant à la présente.

21. Litiges et attribution de juridiction

Le contrat est régi par le droit français. A défaut de règlement amiable et concernant tout litige pouvant s’élever entre les parties concernant la formation, l’interprétation ou l’exécution du contrat, les parties font attribution de compétence au Tribunal de Commerce de Toulouse qui sera seul compètent et dans toute mesure permise par la loi, nonobstant pluralité́ de défendeurs ou appels en garantie et ce même en cas de référé́.

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV et à utiliser les Services de manière conforme aux instructions d’Archimède.